Il faut reconnaître au texte d’un confrère en mal d’inspiration (et d’audience) un mérite rare : celui de pousser une idée jusqu’à son absurde le plus pur. Suspendre l’octroi de nouveaux permis miniers dès lors qu’un litige existe quelque part dans le secteur revient, en substance, à proposer une mise sous cloche de l’économie extractive guinéenne — autrement dit, à confondre prudence et paralysie.
Parce que si l’on suit cette logique, il suffirait à n’importe quel acteur mal intentionné de créer un différend, même artificiel, pour bloquer un projet concurrent. Une simple contestation, un recours opportun, une procédure lancée sans fondement solide — et voilà l’État sommé d’attendre, les investisseurs immobilisés, les financements gelés, les emplois différés. On ne régule plus, on suspend ; on n’arbitre plus, on abdique. L’idée n’est pas seulement fragile : elle est structurellement ingouvernable.
L’ironie est que la Guinée connaît précisément l’effet inverse depuis deux ans. Après le retrait massif de permis jugés inactifs ou non conformes, décidé pour assainir le cadastre minier, le pays fait face à une multiplication de procédures d’arbitrage, certaines atteignant des montants considérables, jusqu’à plusieurs milliards de dollars, comme c’est le cas d’Axis Minerals (dont il faudrait bien expliquer le fondement même des prétentions jugées farfelues par de nombreux experts miniers).
Faudrait-il, au nom de ces contentieux, interrompre toute nouvelle dynamique d’attribution ? Ce serait consacrer un droit de veto implicite aux plaignants, et transformer chaque litige en instrument de blocage systémique.
Le droit, pourtant, prévoit déjà des mécanismes d’équilibre. Le Code minier encadre les retraits, garantit des voies de recours et organise même l’arbitrage, national ou international, en cas de différend.
Autrement dit, le conflit n’est pas une anomalie à éradiquer, mais une réalité à gérer. Suspendre l’action publique au motif qu’il existe des litiges reviendrait à nier l’existence même de l’État régulateur.
Plus fondamentalement, cette position semble ignorer un principe cardinal : la présomption d’innocence. Un projet, une entreprise, un investisseur ne deviennent pas illégitimes du seul fait qu’un différend est en cours.
À défaut, il faudrait considérer toute partie engagée dans un contentieux comme déjà fautive, ce qui reviendrait à substituer la rumeur à la règle de droit. Ce glissement est d’autant plus problématique dans un secteur où les montages juridiques sont complexes et les intérêts souvent divergents.
Il faut d’ailleurs relever une contradiction discrète, mais décisive, au cœur de la tribune mise en cause. Celle-ci prend soin d’affirmer que les procédures en cours ne préjugent en rien de la culpabilité des parties concernées. Soit. Mais alors, sur quel fondement sérieux faudrait-il déjà en tirer une conséquence aussi lourde que la suspension de nouvelles décisions administratives ? On affirme ne condamner personne, mais l’on propose déjà de produire des effets substantiels sur les droits, les projets et les investissements. On prétend ne pas préjuger, mais l’on organise déjà l’empêchement. Toute l’ambiguïté est là.
En vérité, l’incertitude judiciaire n’engendre pas, par elle-même, une obligation d’inaction administrative.
La tribune invoque également un supposé usage comparé selon lequel, “dans de nombreux pays”, les décisions d’octroi ou de transfert de permis seraient généralement suspendues jusqu’à clarification judiciaire. Une telle affirmation, pour élégante qu’elle paraisse, ne dispense pourtant pas de la démonstration. Quels pays ? Selon quels textes ? Dans quelles hypothèses ? À quelles conditions ? Avec quels effets ? En matière juridique, l’allusion n’est pas la preuve. Et l’autorité d’une formule ne remplace jamais la solidité d’un fondement.
Le même constat s’impose pour l’argument relatif à la perception de conflits d’intérêts. La tribune souligne que le projet concerné impliquerait d’anciens responsables publics et en déduit la nécessité d’une extrême prudence. Là encore, la prémisse peut appeler une attention légitime ; elle ne justifie pas mécaniquement la suspension. Dans un système institutionnel sérieux, l’existence alléguée d’un conflit d’intérêts commande des garanties, un contrôle, une traçabilité, une motivation renforcée, éventuellement des incompatibilités ou des déports. Elle ne commande pas, par principe, l’arrêt de l’État.
Enfin, il y a ce que l’on oublie commodément dans les tribunes à charge : l’économie réelle.
Derrière chaque permis minier, il y a des investissements tangibles, des infrastructures, des chaînes de sous-traitance, des milliers d’emplois directs et indirects, et des recettes fiscales indispensables. Geler l’attribution de nouveaux titres, c’est mécaniquement retarder ces flux, dans un pays où le secteur minier constitue un pilier de la croissance et des finances publiques.
La bonne question n’est donc pas de savoir s’il faut suspendre, mais comment mieux attribuer, mieux contrôler et mieux arbitrer.
La Guinée a déjà engagé une reprise en main de son secteur minier, en retirant des dizaines de permis à des sociétés inactives pour réallouer les ressources à des opérateurs capables de les valoriser. C’est dans cette logique d’efficacité et de crédibilité que se situe l’action publique, et non dans une suspension généralisée dictée par la peur du contentieux.
À trop vouloir éviter le risque, on finit par institutionnaliser l’inaction. Et à transformer chaque litige en prétexte à l’arrêt, on prend le risque bien réel de vider la politique minière de toute substance. Une économie ne se gouverne pas à l’arrêt.
Maïmouna Traoré, juriste, Paris (France)
