Comme un Bescherelle pour les débutants de primaires, les étudiants de Finances Publiques et fiscalités de l’Université G.L.C trouveront toutes les règles de fonctionnement de la TVA qu’ils doivent apprendre à maîtriser et certains contribuables en Guinée. D’ailleurs, notre vœu était que le thème de la CREDAF en Guinée soit la TVA car c’est la bête noire de notre système fiscal. Au prime abord, la priorité est donnée à l’apprentissage du fonctionnement de la TVA auprès des contribuables potentiels.
Pour la petite histoire à rappeler, la TVA est un impôt indirect sur la valeur ajoutée de l’entreprise. Elle est levée à chaque étape de la production. L’entreprise productrice est un consommateur intermédiaire. Elle facture à ses clients la TVA sur son chiffre d’affaires hors taxes et déduit la TVA sur ses dépenses.
-La TVA est supportée par le consommateur final. La charge de la TVA est supportée en définitive par le consommateur final, c’est-à-dire, en général, par un particulier.
-La TVA est un impôt neutre pour l’entreprise assujettie. La TVA est, en principe, neutre pour l’entreprise qui est un consommateur intermédiaire. L’objectif est que la TVA ne soit subie qu’une fois, au moment de la consommation finale du bien ou du service. L’entreprise soumet ses ventes à la TVA et supporte la TVA sur ses dépenses. Le droit à déduction dont elle dispose entraîne la neutralité de la TVA sur ses opérations économiques. Cela n’est pas le cas quand la TVA n’est pas déductible, en tout ou partie. Après avoir implanté le décor, on étudie le fonctionnement de la TVA.
-Le fonctionnement de la TVA, c’est un mécanisme consiste à faire en sorte que, sur un bien ou sur un service déterminé vendu à un consommateur final.
L’addition de la TVA nette = TVA facture – TVA déduite, appliquée à toutes les étapes intermédiaires de production et de vente correspond en définitive à la TVA que décaisse le consommateur final.
Exemple illustrant le fonctionnement de la TVA
Un fabricant de tissu achète des bobines de fil à un producteur de fil pour un prix de 120 GNF TTC, décomposé en 1000 GNF HT et 20 GNF de TVA (Taux = 20%). Il vend le tissu qu’il a fabriqué à une usine de confection pour un prix de 240 GNF TTC, soit 200 GNF HT et 40 NGF de TVA (Taux = 20%). Il déduit la TVA de 20 GNF qu’il a payée à son fournisseur sur la TVA de 40 GNF qu’il a collectée auprès de son client. Il reverse donc au Trésor public 20 NGF ce qui correspond à 20% de sa valeur ajoutée de 100 NGF c’est-à-dire (200 – 100).
L’usine de confection fabrique un costume qu’elle vend à une boutique pour un prix TTC de 360 GNF, soit 300 GNF HT et 60 GNF de TVA (Taux = 20%). Elle déduit la TVA de 40 GNF qu’elle a payée à son fournisseur sur la TVA de 60 GNF qu’elle a collectée auprès de son client. Elle reverse donc 20 GNF à l’Etat, ce qui correspond à 20% de sa valeur ajoutée de 200 GNF (300-200).
La boutique vend le costume à un particulier pour un prix de 600 GNF TTC, soit 500 GNF HT et 100 GNF de TVA. Elle déduit la TVA de 60 GNF qu’elle a payée à son fournisseur sur la TVA de 100 NGF qu’elle a collectée auprès de son client, qui est un particulier et donc le consommateur final. Elle reverse 40 GNF à l’Etat, ce qui correspond à 20% de sa valeur ajoutée de 200 GNF (500-300).
Dans cet exemple, l’Etat a successivement reçu :
-20 GNF du producteur de fil ;
-20 GNF du fabricant de tissu ;
-20 GNF de l’usine de confection
-40 GNF de la boutique de vêtements.
Le total, soit 100 GNF, correspond à la TVA supportée par le consommateur final. La TVA est neutre pour les entreprises qui déduisent à chaque étape la TVA qu’elles ont payée de la TVA qu’elles ont collectée pour le compte de l’Etat. La TVA est un impôt formaliste. La TVA doit être déclarée périodiquement et apparaître sur des documents justificatifs. Les régimes d’exonérations ou dérogations sont soumis à des conditions de forme particulières. L’entreprise joue le rôle de percepteur. La TVA est perçue par l’entreprise pour le compte du Trésor public, à qui elle est due. L’entreprise reverse au Trésor public l’excédent de la TVA facturée sur la TVA qu’elle a payée et qui est déductible. Elle le fait dans les délais prévus par la loi. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA qu’elle peut imputer sur la TVA due future, ou elle peut en demander le remboursement.
En conclusion, le régime en matière de TVA à une incidence sur la taxe sur les salaires. Si les sociétés ne sont pas assujetties à la TVA sur 90% au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile qui précède celle du paiement des rémunérations, elles sont assujetties à la taxe sur les salaires.
Dr BAH ALIOU, Inspecteur Principal des Impôts.
