La décision rendue par la Chambre spéciale de contrôle de l’instruction de la CRIEF dans le dossier GIC/AGB2A confirme partiellement l’ordonnance de non-inculpation du 24 avril 2025.
Contrairement à certaines interprétations médiatiques, cette décision ne constitue pas une inculpation directe de monsieur Ahmed Kanté.
Elle se limite à ordonner la poursuite de l’instruction sur le fondement d’un seul chef : l’abus de confiance, prévu à l’article 428 du Code pénal. Les infractions de faux et usage de faux en écriture privée ont été écartées, la Chambre ayant estimé qu’aucun élément grave ou concordant ne permettait de les retenir.
Il est essentiel de rappeler que l’ordonnance de la chambre de contrôle de l’instruction de la CRIEF ne préjuge en rien de la culpabilité de la personne concernée.
Elle marque simplement une étape procédurale permettant à l’instruction de se poursuivre sur une base juridique précise.
En réaction à cette décision, monsieur Ahmed Kanté a immédiatement formé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Ce recours, conformément à l’article 80 de la loi sur la Cour suprême, suspend automatiquement l’exécution de l’arrêt rendu par la CRIEF.
Aucune mesure judiciaire ne peut donc être mise en œuvre tant que la Cour suprême ne s’est pas prononcée. Cette clarification vise à garantir une lecture rigoureuse de la procédure en cours, dans le respect des principes fondamentaux du droit pénal, notamment celui de la présomption d’innocence.
Moussa Keïta
