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Mohamed Lamine Sy Savané : « La sécurité des droits fonciers au cœur de la réforme du nouveau code foncier et domanial »

Marthe Bangoura by Marthe Bangoura
7 octobre 2026
in Actualités, Economie, Guinée, Mines, Santé, Sécurité, Societé, Transports
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Mohamed Lamine Sy Savané : « La sécurité des droits fonciers au cœur de la réforme du nouveau code foncier et domanial »
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Conakry, 7 octobre 2026 – Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Mohamed Lamine Sy Savané, a présidé ce mercredi, à l’Hôtel Kaloum, l’atelier national de présentation et de validation de l’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial de la République de Guinée.
Dans son discours, le ministre a placé la sécurisation des droits fonciers, la prévention des conflits et la modernisation de la gouvernance foncière au cœur de cette réforme.


Il a rappelé que le Code foncier et domanial de 1992 avait constitué une étape importante dans l’organisation de la propriété et de la gestion des terres en Guinée. Toutefois, l’évolution des villes, l’accroissement des besoins en logements et en infrastructures ainsi que la diversification des usages de la terre rendent nécessaire l’adaptation du cadre juridique aux nouvelles réalités du pays.
« En organisant les droits sur la terre, une nation décide de la place qu’elle reconnaît à chacun de ses enfants et des fondations sur lesquelles elle entend bâtir sa paix », a déclaré Mohamed Lamine Sy Savané.
Sécuriser les droits et moderniser le système foncier


Le ministre a expliqué que l’avant-projet entend placer la sécurité des droits au centre de la réforme. Le dispositif proposé articule notamment la reconnaissance et la sécurisation juridique des droits avec l’immatriculation, la certification foncière et la conservation des données dans un système d’information foncière.


Cette modernisation doit également contribuer à améliorer la fiabilité de l’information, la traçabilité des opérations et la transparence des procédures.
Pour Mohamed Lamine Sy Savané, la clarification des compétences et des responsabilités constitue également un axe important du nouveau dispositif. Il s’agit notamment de mieux organiser l’intervention des services de l’État, des collectivités et des professionnels du foncier.


Prévenir les conflits fonciers
La prévention des conflits occupe une place importante dans le discours du ministre. Une meilleure identification des droits et une information foncière plus fiable devraient permettre de réduire les risques de litiges.
Le ministre a notamment souligné qu’un conflit autour d’une parcelle pouvait durablement diviser une famille ou fragiliser les relations entre voisins.


L’avant-projet accorde également une attention particulière à la protection des domaines public et privé de l’État et des autres personnes publiques. Leur connaissance, leur conservation, leur administration et leur valorisation doivent être assurées dans le respect de l’intérêt général.


Une réforme en lien avec les ambitions de Simandou 2040
Mohamed Lamine Sy Savané a inscrit cette réforme dans les orientations de la Politique foncière nationale et dans la vision du Président de la République, Mamadi Doumbouya, mise en œuvre sous la conduite du Premier ministre.


Le nouveau cadre foncier doit également accompagner les ambitions de Simandou 2040, notamment en matière d’aménagement des territoires et de sécurisation juridique des investissements.


L’atelier du 7 octobre constitue ainsi une étape de consultation et de validation de l’avant-projet. Les participants issus de l’administration, des collectivités, du secteur privé, des professions foncières, de la société civile et des partenaires techniques et financiers sont appelés à examiner le document, sa cohérence et ses conditions de mise en œuvre.


En conclusion de son discours, Mohamed Lamine Sy Savané a insisté sur la finalité sociale de cette réforme : garantir aux citoyens une meilleure sécurité de leurs droits, renforcer la confiance et contribuer à la paix et à la stabilité nécessaires au développement de la Guinée.


#Guinée #MohamedLamineSySavané #CodeFoncier #Foncier #Urbanisme #Habitat #AménagementDuTerritoire #Simandou2040 #RéformeFoncère

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