CONAKRY, le 15 juillet 2026 – Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire (MUHAT) franchit une nouvelle étape dans la modernisation du cadre juridique foncier en Guinée. Le ministre Mohamed Lamine Sy Savané a présidé une séance de travail avec le Comité de rédaction chargé de l’élaboration du nouveau Code foncier et domanial afin d’évaluer l’état d’avancement des travaux et de fixer les orientations pour la suite du processus.
Cette rencontre a réuni les membres du Comité de rédaction, des experts techniques et les principaux responsables du département. Elle a permis de présenter la première version provisoire du futur Code, fruit de plusieurs semaines de travaux intensifs.
Selon le consultant Kerfalla Touré, cette nouvelle mouture ne se limite pas à une simple révision du Code de 1992. Elle ambitionne de doter la Guinée d’un texte moderne, cohérent et inclusif, répondant aux défis actuels de la gouvernance foncière, de la sécurisation des investissements et du développement durable.
Parmi les innovations majeures figurent la restructuration complète de l’architecture du Code, la reconnaissance des droits fonciers légitimes grâce à un mécanisme de certification, le renforcement du rôle de l’État dans la préservation de la souveraineté foncière, ainsi qu’une meilleure répartition des compétences entre les institutions intervenant dans la gestion du foncier.
Le projet prévoit également une sécurisation accrue des transactions immobilières, une protection renforcée des terres agricoles, minières, industrielles et environnementales, ainsi que des mesures destinées à lutter contre les occupations irrégulières, la spéculation foncière et l’accaparement des terres.
La transformation numérique constitue également un pilier essentiel de cette réforme. Le futur Code entend moderniser la gouvernance foncière à travers la numérisation des archives, la digitalisation des procédures administratives et la création d’un système intégré d’information foncière.
Les experts ont toutefois rappelé que plusieurs étapes restent à franchir avant la finalisation du texte. Elles concernent notamment l’intégration des dispositions relatives à l’aménagement du territoire, l’harmonisation juridique de l’ensemble du projet, les consultations nationales et régionales ainsi que la validation institutionnelle avant sa transmission au Gouvernement.
À l’issue des échanges, le ministre Mohamed Lamine Sy Savané a salué la qualité du travail réalisé par le Comité de rédaction, estimant que cette première version constitue une base solide pour bâtir un instrument juridique de référence. Il a néanmoins insisté sur la nécessité d’une relecture approfondie impliquant toutes les directions nationales et les structures techniques du département.
Le ministre a demandé que chaque service formule des observations rigoureuses et scientifiquement argumentées, sous forme de tableaux comparatifs mettant en évidence les insuffisances du dispositif actuel et les améliorations proposées par le nouveau texte.
Pour Mohamed Lamine Sy Savané, le futur Code foncier et domanial devra devenir un véritable levier du développement national, en garantissant une meilleure sécurité foncière, en protégeant durablement le patrimoine de l’État, en réduisant les conflits liés au foncier et en créant un environnement favorable aux investissements et à la réalisation des grands projets structurants.
La réunion s’est achevée sur la décision de transmettre la version électronique du projet aux différentes directions concernées afin de recueillir leurs observations, avant la poursuite des travaux d’harmonisation juridique et l’organisation des consultations institutionnelles et des ateliers régionaux.
#MUHAT #MohamedLamineSySavané #CodeFoncier #RéformeFoncière #Guinée #Urbanisme #Habitat #AménagementDuTerritoire #GouvernanceFoncière #Investissement #DéveloppementDurable #Digitalisation #Foncier #Minivlog #Habitat
